Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cygne Fondoire met à disposition de ses utilisateurs un service d'assistance à la gestion d'actifs numériques, incluant des outils d'analyse et de modélisation prédictive des points d'entrée (ci-après le « Service »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.

Cygne Fondoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

3. Nature du Service

Le Service fourni par Cygne Fondoire consiste en des outils d'aide à la décision fondés sur des modèles d'analyse de données et des algorithmes automatisés. Ces outils ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif numérique ;
• une garantie de résultat, de performance ou de rentabilité ;
• un service réglementé de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent.

4. Risques liés aux actifs numériques

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les actifs numériques présentent une volatilité élevée et comportent un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Cygne Fondoire ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par l'utilisateur du fait de l'utilisation du Service.

5. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Cygne Fondoire sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Cygne Fondoire ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation par l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cygne Fondoire ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :

• détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Cygne Fondoire de manière non autorisée ;
• reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source des outils mis à disposition ;
• utiliser le Service d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

8. Limitation de responsabilité

Cygne Fondoire s'efforce d'assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir une absence d'erreur, d'interruption ou de dysfonctionnement technique. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans les limites permises par la loi applicable, Cygne Fondoire exclut toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées aux décisions d'investissement de l'utilisateur.

9. Disponibilité du Service

Cygne Fondoire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, de manière temporaire ou permanente, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

10. Modification des Conditions

Cygne Fondoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Cygne Fondoire peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans la juridiction du siège de Cygne Fondoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Cygne Fondoire.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter par Cygne Fondoire.