Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Cygne Fondoire collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation et votre cadre réglementaire applicable.
Dernière mise à jour : document à compléter avant publication.
1. Responsable du traitement
Cygne Fondoire est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de son site internet et de ses services associés. Pour toute question relative à cette politique, l'utilisateur est invité à se référer aux informations de contact mentionnées sur le site.
2. Données collectées
Dans le cadre de la navigation sur le site et de la demande de démonstration, Cygne Fondoire peut collecter les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), données relatives à l'activité professionnelle lorsqu'elles sont communiquées volontairement, ainsi que des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite). Aucune donnée financière sensible n'est collectée via les formulaires du site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : répondre aux demandes de démonstration ou d'information, assurer le fonctionnement et l'amélioration du site, personnaliser les échanges avec les utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation anonymisées, et respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Cygne Fondoire.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur (notamment lors de la soumission d'un formulaire), sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur l'intérêt légitime de Cygne Fondoire à améliorer ses services et à assurer la sécurité de son site.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et n'excédant pas la durée nécessaire à ces finalités, sauf obligation légale de conservation plus longue. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Cygne Fondoire habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité.
7. Transferts hors Union européenne
Dans l'hypothèse où certaines données seraient susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne, Cygne Fondoire s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types, afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.
8. Sécurité des données
Cygne Fondoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement revues afin de tenir compte de l'évolution des risques et des technologies disponibles.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation du contenu. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer ces cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par l'intermédiaire des coordonnées de contact indiquées sur le site.
11. Droit de réclamation
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
12. Mineurs
Les services proposés par Cygne Fondoire ne s'adressent pas aux mineurs. Cygne Fondoire ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes mineures sans le consentement préalable de leur représentant légal lorsque celui-ci est requis.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Cygne Fondoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une publication sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site de Cygne Fondoire.